Lecture de la suite des articles du projet de décret sur l'organisation de la gendarmerie nationale et amendements écartés par la question préalable et d'autres adoptés, lors de la séance du 24 décembre 1790
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Référence bibliographique
Rabaud de Saint Etienne Jean-Paul. Lecture de la suite des articles du projet de décret sur l'organisation de la gendarmerie nationale et amendements écartés par la question préalable et d'autres adoptés, lors de la séance du 24 décembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 652.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
652
Dernière page
652
Type
Amendement
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85473df1-325b-442d-8f3a-74bcf9832102/manifest
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