Proposition de M. La Galissonnière ensuite rejetée concernant l'article 3 du décret sur les classes des gens de mer lors de la séance du 31 décembre 1790
Proposition de M. La Galissonnière ensuite rejetée concernant l'article 3 du décret sur les classes des gens de mer lors de la séance du 31 décembre 1790