Proposition de M. La Galissonnière ensuite rejetée concernant l'article 3 du décret sur les classes des gens de mer lors de la séance du 31 décembre 1790

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
736
Dernière page
736
Type
Déroulement des séances
Modifié le