Passage à l'ordre du jour : suite de la discussion sur les droits d’ enregistrement, sur les actes civils et judiciaires et sur les titres de propriété, lors de la séance du 28 novembre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Passage à l'ordre du jour : suite de la discussion sur les droits d’ enregistrement, sur les actes civils et judiciaires et sur les titres de propriété, lors de la séance du 28 novembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. p. 113.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
113
Dernière page
113
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le