Adoption du projet de décret de M. Tronchet sur la liquidation des offices ministériels, lors de la séance du 16 décembre 1790

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
513
Dernière page
513
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85473df1-325b-442d-8f3a-74bcf9832102/manifest
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