Décret interdisant aux départements d’entretenir des agents à Paris, lors de la séance du 24 décembre 1790
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Le Chapelier Isaac René Guy. Décret interdisant aux départements d’entretenir des agents à Paris, lors de la séance du 24 décembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 651.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
651
Dernière page
651
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85473df1-325b-442d-8f3a-74bcf9832102/manifest
Modifié le