Amendement de M. Menou au décret sur l'assassinat de M. Latierce, maire de Vareize, à Saint-Jean-d’ Angély, concernant la protection de sa femme et de ses enfants, lors de la séance du 30 novembre 1790

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
154
Dernière page
154
Type
Amendement
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