Rapport de M. Duport concernant la loi sur la police de sûreté, la justice criminelle et l’institution des jurés lors de la séance du 27 novembre 1790
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Référence bibliographique
Rapport de M. Duport concernant la loi sur la police de sûreté, la justice criminelle et l’institution des jurés lors de la séance du 27 novembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. pp. 42-61.
Langue principale
Français
Nombre de pages
20
Première page
42
Dernière page
61
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le