Discussion du décret sur la force publique et adoption de quatre articles
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Référence bibliographique
Discussion du décret sur la force publique et adoption de quatre articles.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. pp. 235-238.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
235
Dernière page
238
Modifié le