Discussion du du projet de décret sur le droit de consommation des sucres et cacaos, lors de la séance du 7 décembre 1790

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Référence bibliographique
Defermon des Chapelières Jacques, Lavie Marc David, Roussillou Pierre Augustin. Discussion du du projet de décret sur le droit de consommation des sucres et cacaos, lors de la séance du 7 décembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 298-299.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
298
Dernière page
299
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85473df1-325b-442d-8f3a-74bcf9832102/manifest
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