Ordre du jour de la séance du 23 décembre 1790 : suite de la discussion du projet de décret sur l'organisation de la gendarmerie nationale. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 633.