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Rapport de M. de Vismes, au nom du comité des domaines, sur les enfants trouvés, lors de la séance du 29 novembre 1790[Rapport]p.119
Rapport de M. de Vismes, au nom du comité des domaines, sur les enfants trouvés, lors de la séance du 29 novembre 1790[Rapport]p.119
Décret du comité des domaines sur les enfants trouvés, lors de la séance du 29 novembre 1790[Décret]p.119
Décret du comité des domaines sur les enfants trouvés, lors de la séance du 29 novembre 1790[Décret]p.119
Infos
Référence bibliographique
Rapport de M. de Vismes et décret sur les enfants trouvés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 119.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
119
Dernière page
119
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85473df1-325b-442d-8f3a-74bcf9832102/manifest
Modifié le
