Discussion et adoption de l’art. 2 du décret sur la contribution personnelle
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Référence bibliographique
Discussion et adoption de l’art. 2 du décret sur la contribution personnelle.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. pp. 365-366.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
365
Dernière page
366
Modifié le