Rapport par M. Le Couteulx sur les receveurs des dons patriotiques et sur les receveurs généraux de l’exercice 1790, lors de la séance du 20 décembre 1790
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Référence bibliographique
Rapport par M. Le Couteulx sur les receveurs des dons patriotiques et sur les receveurs généraux de l’exercice 1790, lors de la séance du 20 décembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. pp. 576-577.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
576
Dernière page
577
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le