Décret sur le droit de consommation des sucres et cacaos
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret sur le droit de consommation des sucres et cacaos.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. pp. 298-299.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
298
Dernière page
299
Modifié le