ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Lecture du procès verbal de la séance du 22 décembre 1790, lors de la séance du 23 décembre 1790
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791
Assemblée nationale
23 décembre 1790
Séance du soir
Réponse du roi sur le retard apporté à la sanction du décret sur la constitution civile du clergé et discussion à ce sujet
Latyl Jean Paul Marie Anne
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Infos
Référence bibliographique
Latyl Jean Paul Marie Anne. Lecture du procès verbal de la séance du 22 décembre 1790, lors de la séance du 23 décembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 637.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
637
Dernière page
637
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85473df1-325b-442d-8f3a-74bcf9832102/manifest
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