Proposition de M. Bureaux de Pusy d'articles additionnels au projet de décret présenté par le comité des finances sur les ponts et les chaussées lors de la séance du 14 décembre 1790
Proposition de M. Bureaux de Pusy d'articles additionnels au projet de décret présenté par le comité des finances sur les ponts et les chaussées lors de la séance du 14 décembre 1790