Proposition de M. Bureaux de Pusy d'articles additionnels au projet de décret présenté par le comité des finances sur les ponts et les chaussées lors de la séance du 14 décembre 1790

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
478
Dernière page
478
Type
Amendement
Modifié le