Rapport de M. Defermon, au nom du comité de la marine, présentant un deuxième projet de décret pour la suppression du conseil de la marine, lors de la séance du 29 décembre 1790
Rapport de M. Defermon, au nom du comité de la marine, présentant un deuxième projet de décret pour la suppression du conseil de la marine, lors de la séance du 29 décembre 1790