Rapport de M. Defermon, au nom du comité de la marine, présentant un deuxième projet de décret pour la suppression du conseil de la marine, lors de la séance du 29 décembre 1790

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
705
Dernière page
706
Type
Rapport
Modifié le