Décret sur les droits d'enregistrement, lors de la séance du 29 novembre 1790

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
5
Première page
120
Dernière page
124
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85473df1-325b-442d-8f3a-74bcf9832102/manifest
Modifié le