ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Prolongation du congé de M. Novion, lors de la séance du 28 novembre 1790
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791
Assemblée nationale
28 novembre 1790
Suite de la discussion sur les droits d’enregistrement et adoption des articles 12 et 13 de première section et des sections, 2, 3, 4, 5, 7 du tarif
Novion Jean Victor, comte de
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Référence bibliographique
Novion Jean Victor, comte de. Prolongation du congé de M. Novion, lors de la séance du 28 novembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 118.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
118
Dernière page
118
Type
Demande de congés
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85473df1-325b-442d-8f3a-74bcf9832102/manifest
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