Décret sur la liquidation du rachat des rentes ci-devant seigneuriales
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Infos
Référence bibliographique
Décret sur la liquidation du rachat des rentes ci-devant seigneuriales.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. pp. 630-631.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
630
Dernière page
631
Modifié le