Décret présenté par M. Lebrun portant qu’il sera sursis au jugement des comptes de 1789 jusqu’à l’organisation de la comptabilité lors de la séance du 31 décembre 1790
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Référence bibliographique
Lebrun Charles François. Décret présenté par M. Lebrun portant qu’il sera sursis au jugement des comptes de 1789 jusqu’à l’organisation de la comptabilité lors de la séance du 31 décembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 745.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
745
Dernière page
745
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85473df1-325b-442d-8f3a-74bcf9832102/manifest
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