Décret présenté par M. Lebrun portant qu’il sera sursis au jugement des comptes de 1789 jusqu’à l’organisation de la comptabilité lors de la séance du 31 décembre 1790

Décret présenté par M. Lebrun portant qu’il sera sursis au jugement des comptes de 1789 jusqu’à l’organisation de la comptabilité lors de la séance du 31 décembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. p. 745.