Adoption de sept décrets proposés par M. La Rochefoucauld, au nom du comité de l'aliénation des domaines nationaux, sur la vente de biens nationaux à diverses municipalités, lors de la séance du 30 novembre 1790
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adoption de sept décrets proposés par M. La Rochefoucauld, au nom du comité de l'aliénation des domaines nationaux, sur la vente de biens nationaux à diverses municipalités, lors de la séance du 30 novembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. pp. 147-148.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
147
Dernière page
148
Typologie documentaire
Décret
Modifié le