Adoption de sept décrets proposés par M. La Rochefoucauld, au nom du comité de l'aliénation des domaines nationaux, sur la vente de biens nationaux à diverses municipalités, lors de la séance du 30 novembre 1790
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Référence bibliographique
La Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc de. Adoption de sept décrets proposés par M. La Rochefoucauld, au nom du comité de l'aliénation des domaines nationaux, sur la vente de biens nationaux à diverses municipalités, lors de la séance du 30 novembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 147-148.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
147
Dernière page
148
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85473df1-325b-442d-8f3a-74bcf9832102/manifest
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