Décret portant qu’il sera sursis au jugement des comptes de 1789 jusqu’à l’organisation de la comptabilité
Table des matières
Décret présenté par M. Lebrun portant qu’il sera sursis au jugement des comptes de 1789 jusqu’à l’organisation de la comptabilité lors de la séance du 31 décembre 1790[Décret]p.745
Décret présenté par M. Lebrun portant qu’il sera sursis au jugement des comptes de 1789 jusqu’à l’organisation de la comptabilité lors de la séance du 31 décembre 1790[Décret]p.745
Annonce de l'ordre du jour pour la séance du lendemain et ajournement de la question, prévue pour le 1er janvier, concernant le projet de décret sur les dispenses de mariage, lors de la séance du 31 décembre 1790[Déroulement des séances]p.745
Annonce de l'ordre du jour pour la séance du lendemain et ajournement de la question, prévue pour le 1er janvier, concernant le projet de décret sur les dispenses de mariage, lors de la séance du 31 décembre 1790[Déroulement des séances]p.745
Infos
Référence bibliographique
Décret portant qu’il sera sursis au jugement des comptes de 1789 jusqu’à l’organisation de la comptabilité.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 745.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
745
Dernière page
745
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85473df1-325b-442d-8f3a-74bcf9832102/manifest
Modifié le
