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Adoption d'un article nouveau dans le titre III du décret sur le rachat des rentes foncières non seigneuriales, lors de la séance du 4 décembre 1790
Adoption d'un article nouveau dans le titre III du décret sur le rachat des rentes foncières non seigneuriales, lors de la séance du 4 décembre 1790
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Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791
Assemblée nationale
4 décembre 1790
Séance du soir
Suite de la discussion du décret sur le rachat des rentes foncières non seigneuriales. Adoption d’un article nouveau dans le titre III et des titres IV, V, VI
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
217
Dernière page
217
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85473df1-325b-442d-8f3a-74bcf9832102/manifest
Modifié le
12 mars 2021 à 06:03