Projet de décret du comité de l'imposition, après motion de M. Le Chapelier, sur le commerce des boissons en Bretagne, lors de la séance du 6 décembre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Dauchy Luc Jacques Edouard. Projet de décret du comité de l'imposition, après motion de M. Le Chapelier, sur le commerce des boissons en Bretagne, lors de la séance du 6 décembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 267.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
267
Dernière page
267
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85473df1-325b-442d-8f3a-74bcf9832102/manifest
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