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Référence bibliographique
Ramel de Nogaret Dominique Vincent, Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis de, Démeunier Jean Nicolas, Roederer Pierre Louis, Camus Armand Gaston, Defermon des Chapelières Jacques. Discussion du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 10 décembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 365.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
365
Dernière page
365
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85473df1-325b-442d-8f3a-74bcf9832102/manifest
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