Rapport par M. de Noailles sur la maréchaussée (gendarmerie), lors de la séance du 22 décembre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Rapport par M. de Noailles sur la maréchaussée (gendarmerie), lors de la séance du 22 décembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. pp. 626-628.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
626
Dernière page
628
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le