Discussion et ajournement de l’article 2 du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 9 décembre 1790
Duport Adrien JeanRamel de Nogaret Dominique VincentEstourmel Louis Marie, marquis d'Aubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Defermon des Chapelières JacquesLeleu de la Ville au Bois Claude-AntoineFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis dePétion de Villeneuve JéromeAndré Antoine Balthazar d'Camus Armand GastonCrillon François Félix Berton des Balbes, comte de
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Référence bibliographique
Duport Adrien Jean, Ramel de Nogaret Dominique Vincent, Estourmel Louis Marie, marquis d', Aubergeon de Murinais Guy-Joseph d', Defermon des Chapelières Jacques, Leleu de la Ville au Bois Claude-Antoine, Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis de, Pétion de Villeneuve Jérome, André Antoine Balthazar d', Camus Armand Gaston, Crillon François Félix Berton des Balbes, comte de. Discussion et ajournement de l’article 2 du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 9 décembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 347-349.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
347
Dernière page
349
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85473df1-325b-442d-8f3a-74bcf9832102/manifest
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