Renvoi aux comités des rapports et de liquidation de la pétition des frères Périer, directeurs de la Compagnie des eaux de Paris, lors de la séance du 24 décembre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités des rapports et de liquidation de la pétition des frères Périer, directeurs de la Compagnie des eaux de Paris, lors de la séance du 24 décembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. p. 651.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
651
Dernière page
651
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le