Renvoi aux comités des rapports et de liquidation de la pétition des frères Périer, directeurs de la Compagnie des eaux de Paris, lors de la séance du 24 décembre 1790
Renvoi aux comités des rapports et de liquidation de la pétition des frères Périer, directeurs de la Compagnie des eaux de Paris, lors de la séance du 24 décembre 1790