Lebrun Charles François. Adoption du titre IV, articles du 1 à 11 du décret concernant les ponts et les chaussées lors de la séance du 31 décembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 744-745.