Rapport de M. Le Couteulx pour les comités des finances, d'imposition et de mendicité sur les hôpitaux de la ville de Rouen et lecture du projet de décret lors de la séance du 15 décembre 1790
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Référence bibliographique
Rapport de M. Le Couteulx pour les comités des finances, d'imposition et de mendicité sur les hôpitaux de la ville de Rouen et lecture du projet de décret lors de la séance du 15 décembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. pp. 482-483.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
482
Dernière page
483
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le