Rapport de M. Le Couteulx pour les comités des finances, d'imposition et de mendicité sur les hôpitaux de la ville de Rouen et lecture du projet de décret lors de la séance du 15 décembre 1790

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
482
Dernière page
483
Type
Rapport
Modifié le