Décret sur la circulation des grains dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, lors de la séance du 7 décembre 1790
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Voidel Charles, Croix Charles Lidewine Marie de. Décret sur la circulation des grains dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, lors de la séance du 7 décembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 307-308.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
307
Dernière page
308
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85473df1-325b-442d-8f3a-74bcf9832102/manifest
Modifié le