Décrets présentés par M. Menou pour le comité d'aliénation concernant des ventes de domaines nationaux et de diverses municipalités lors de la séance du 15 décembre 1790
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Référence bibliographique
Décrets présentés par M. Menou pour le comité d'aliénation concernant des ventes de domaines nationaux et de diverses municipalités lors de la séance du 15 décembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. pp. 487-490.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
487
Dernière page
490
Typologie documentaire
Décret
Modifié le