André Antoine Balthazar d'. Sanctions du roi de divers décrets adressés dans une note du garde des sceaux, lors de la séance du 1er janvier 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 746.