Amendement adopté de M. Démeunier proposant la réunion des 4ème et 9ème dispositions de l'article Ier du projet de décret sur l'organisation de la force publique, lors de la séance du 5 décembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 237.