Rapport par M. Dinocheau sur les offices ministeriels

Table des matières

Rapport de M. Dinocheau du comité de constitution et de judicature concernant les offices ministériels et leur liquidation lors de la séance du 13 décembre 1790[Rapport]pp.437-443

Projet de décret sur l'ordre judiciaire concernant les offices ministériels et leur liquidation lors de la séance du 13 décembre 1790[Projet de décret]pp.443-446

Note justificative sur le premier rapport du comité de judicature concernant la liquidation et le remboursement des offices lors de la séance du 13 décembre 1790[Rapport]pp.446-449

Visualiseur Mirador

442 sur 800 • Page 437

Infos

Référence bibliographique

Rapport par M. Dinocheau sur les offices ministeriels. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 437-449.

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

437

Dernière page

449

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85473df1-325b-442d-8f3a-74bcf9832102/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 18:02