Table des matières
Rapport de M. Merlin, au nom du comité de Constitution, sur les chancelleries des hypothèques, lors de la séance du 24 décembre 1790[Rapport]pp.643-644
Rapport de M. Merlin, au nom du comité de Constitution, sur les chancelleries des hypothèques, lors de la séance du 24 décembre 1790[Rapport]pp.643-644
Projet de décret contenu dans le rapport de M. Merlin, au nom du comité de Constitution, sur les chancelleries des hypothèques, lors de la séance du 24 décembre 1790[Projet de décret]pp.644-645
Projet de décret contenu dans le rapport de M. Merlin, au nom du comité de Constitution, sur les chancelleries des hypothèques, lors de la séance du 24 décembre 1790[Projet de décret]pp.644-645
Lecture de la pétition des frères Périer, directeurs de la Compagnie des eaux de Paris, lors de la séance du 24 décembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.645-651
Lecture de la pétition des frères Périer, directeurs de la Compagnie des eaux de Paris, lors de la séance du 24 décembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.645-651
Discussion sur la pétition des frères Périer, directeurs de la Compagnie des eaux de Paris, lors de la séance du 24 décembre 1790[Discussion]p.651
Discussion sur la pétition des frères Périer, directeurs de la Compagnie des eaux de Paris, lors de la séance du 24 décembre 1790[Discussion]p.651
Décret interdisant aux départements d’entretenir des agents à Paris, lors de la séance du 24 décembre 1790[Décret]p.651
Décret interdisant aux départements d’entretenir des agents à Paris, lors de la séance du 24 décembre 1790[Décret]p.651
Prestation de serment civique de M. Duroyer, nouveau député, lors de la séance du 24 décembre 1790[Déroulement des séances]p.651
Prestation de serment civique de M. Duroyer, nouveau député, lors de la séance du 24 décembre 1790[Déroulement des séances]p.651
Insertion au procès-verbal d’un décret du 16 décembre sur le brûlement d’effets rentrés au Trésor, lors de la séance du 24 décembre 1790[Décret]pp.651-652
Insertion au procès-verbal d’un décret du 16 décembre sur le brûlement d’effets rentrés au Trésor, lors de la séance du 24 décembre 1790[Décret]pp.651-652
Lecture de la suite des articles du projet de décret sur l'organisation de la gendarmerie nationale et amendements écartés par la question préalable et d'autres adoptés, lors de la séance du 24 décembre 1790[Amendement]p.652
Lecture de la suite des articles du projet de décret sur l'organisation de la gendarmerie nationale et amendements écartés par la question préalable et d'autres adoptés, lors de la séance du 24 décembre 1790[Amendement]p.652
Renvoi aux comités des Constitution et militaire réunis de la proposition de l'entrée dans la compagnie de l’hôtel de la gendarmerie nationale du commandant de la compagnie de Clermontois, lors de la séance du 24 décembre 1790[Renvoi aux comités]p.654
Renvoi aux comités des Constitution et militaire réunis de la proposition de l'entrée dans la compagnie de l’hôtel de la gendarmerie nationale du commandant de la compagnie de Clermontois, lors de la séance du 24 décembre 1790[Renvoi aux comités]p.654
Lettre de M. Bailly, maire de Paris, annonçant l'adjudication de six maisons nationales, lors de la séance du 24 décembre 1790[Lettre]p.654
Lettre de M. Bailly, maire de Paris, annonçant l'adjudication de six maisons nationales, lors de la séance du 24 décembre 1790[Lettre]p.654
Rapport de M. Anson, au nom du comité des finances, sur le brûlement des assignats, lors de la séance du 24 décembre 1790[Rapport]pp.654-655
Rapport de M. Anson, au nom du comité des finances, sur le brûlement des assignats, lors de la séance du 24 décembre 1790[Rapport]pp.654-655
Décret sur le brûlement des assignats, lors de la séance du 24 décembre 1790[Décret]p.655
Décret sur le brûlement des assignats, lors de la séance du 24 décembre 1790[Décret]p.655
Décret sur l’appel des jugements prévôtaux, après le rapport fait sur ce sujet par M. Duport, au nom du comité de jurisprudence criminelle, lors de la séance du 24 décembre 1790[Décret]p.655
Décret sur l’appel des jugements prévôtaux, après le rapport fait sur ce sujet par M. Duport, au nom du comité de jurisprudence criminelle, lors de la séance du 24 décembre 1790[Décret]p.655
Note du garde des sceaux contenant la liste des décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 24 décembre 1790[Discours et production des ministres]pp.655-656
Note du garde des sceaux contenant la liste des décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 24 décembre 1790[Discours et production des ministres]pp.655-656
Rapport de M. Heurtault-Lamerville, au nom des comités d'agriculture, de commerce, de féodalité, des domaines et de mendicité, sur le dessèchement des marais, lors de la séance du 24 décembre 1790[Rapport]pp.656-657
Rapport de M. Heurtault-Lamerville, au nom des comités d'agriculture, de commerce, de féodalité, des domaines et de mendicité, sur le dessèchement des marais, lors de la séance du 24 décembre 1790[Rapport]pp.656-657
Lecture des 4 articles adoptés en mai et août 1790, et adoption des articles 5-13 du décret sur le dessèchement des marais, lors de la séance du 24 décembre 1790[Décret]pp.657-659
Lecture des 4 articles adoptés en mai et août 1790, et adoption des articles 5-13 du décret sur le dessèchement des marais, lors de la séance du 24 décembre 1790[Décret]pp.657-659
Lettre du roi annonçant la démission de M. de Saint-Priest, ministre de l'Intérieur, remplacé par intérim par M. de Montmorin, lors de la séance du 24 décembre 1790[Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.659
Lettre du roi annonçant la démission de M. de Saint-Priest, ministre de l'Intérieur, remplacé par intérim par M. de Montmorin, lors de la séance du 24 décembre 1790[Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.659
Annonce du comité d'aliénation concernant la vente de biens nationaux en Loiret et la revente par la municipalité d'Orléans, lors de la séance du 24 décembre 1790[Déroulement des séances]p.659
Annonce du comité d'aliénation concernant la vente de biens nationaux en Loiret et la revente par la municipalité d'Orléans, lors de la séance du 24 décembre 1790[Déroulement des séances]p.659
Annonce de M. le Président informant qu'il n'y aura pas de séance le jour de Noël et publiant l'ordre du jour de la séance du 24 soir et du 26 décembre, lors de la séance du 24 décembre 1790[Déroulement des séances]p.659
Annonce de M. le Président informant qu'il n'y aura pas de séance le jour de Noël et publiant l'ordre du jour de la séance du 24 soir et du 26 décembre, lors de la séance du 24 décembre 1790[Déroulement des séances]p.659
Décret portant aliénation de domaines nationaux en faveur des départements de l'Aube et de la Charente, lors de la séance du 24 décembre 1790[Décret]pp.659-660
Décret portant aliénation de domaines nationaux en faveur des départements de l'Aube et de la Charente, lors de la séance du 24 décembre 1790[Décret]pp.659-660
Infos
Référence bibliographique
Séance du matin.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 643-660.
Langue
Français
Nombre de pages
18
Première page
643
Dernière page
660
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85473df1-325b-442d-8f3a-74bcf9832102/manifest
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