Adoption des articles 6 à 13, titre 1er, et 1, 2, 3, titre II, sur les ponts et chaussées. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 520-521.