Nouvelle rédaction de l'article 6 du décret sur l’organisation de la caisse de l’extraordinaire du 6 décembre 1790, lors de la séance du 27 décembre 1790
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Référence bibliographique
Nouvelle rédaction de l'article 6 du décret sur l’organisation de la caisse de l’extraordinaire du 6 décembre 1790, lors de la séance du 27 décembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. p. 681.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
681
Dernière page
681
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le