Adoption d'une motion proposant une discussion d'un rapport et d'un projet de décret par les dispenses de mariage, lors de la séance du 11 décembre 1790
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Référence bibliographique
André Antoine Balthazar d'. Adoption d'une motion proposant une discussion d'un rapport et d'un projet de décret par les dispenses de mariage, lors de la séance du 11 décembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 367.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
367
Dernière page
367
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85473df1-325b-442d-8f3a-74bcf9832102/manifest
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