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Référence bibliographique
Dubois-Crancé Edmond Louis, Lanjuinais Jean Denis, Vernier Théodore, Enjubault de la Roche René Urbain, Bengy de Puyvallée Philippe Jacques de, Tréville Louis René Madeleine Levassor de La Touche, comte de, Camus Armand Gaston, Chasset Charles Antoine, Montmorency-Laval Mathieu Jean Félicité, duc de. Suite de la discussion du projet de décret sur les apanages, lors de la séance du 21 décembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 609-610.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
609
Dernière page
610
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85473df1-325b-442d-8f3a-74bcf9832102/manifest
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