Table des matières
Passage à l'ordre du jour : suite de la discussion sur les droits d'enregistrement des actes civils et judiciaires et des titres de propriété, lors de la séance du 29 novembre 1790[Déroulement des séances]p.120
Passage à l'ordre du jour : suite de la discussion sur les droits d'enregistrement des actes civils et judiciaires et des titres de propriété, lors de la séance du 29 novembre 1790[Déroulement des séances]p.120
Décret sur les droits d'enregistrement, lors de la séance du 29 novembre 1790[Décret]pp.120-124
Décret sur les droits d'enregistrement, lors de la séance du 29 novembre 1790[Décret]pp.120-124
Renvoi au comité de jurisprudence criminelle d'une supplique des prisonniers de la conciergerie de Paris, lors de la séance du 29 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.124
Renvoi au comité de jurisprudence criminelle d'une supplique des prisonniers de la conciergerie de Paris, lors de la séance du 29 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.124
Lettre du ministre de la guerre concernant la date de cessation des payements des suppressions, lors de la séance du 29 novembre 1790[Déroulement des séances]p.124
Lettre du ministre de la guerre concernant la date de cessation des payements des suppressions, lors de la séance du 29 novembre 1790[Déroulement des séances]p.124
Infos
Référence bibliographique
Suite de la discussion et adoption du décret sur les droits d’enregistrement.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 120-124.
Langue
Français
Nombre de pages
5
Première page
120
Dernière page
124
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85473df1-325b-442d-8f3a-74bcf9832102/manifest
Modifié le
