Suite de la discussion du décret sur la contribution personnelle. Adoption des art. 3 à 8
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Référence bibliographique
Suite de la discussion du décret sur la contribution personnelle. Adoption des art. 3 à 8.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. pp. 367-370.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
367
Dernière page
370
Modifié le