M. Bureaux de Pusy. Adoption des articles 2, 3, 4 et 5
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Référence bibliographique
M. Bureaux de Pusy. Adoption des articles 2, 3, 4 et 5.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. pp. 477-478.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
477
Dernière page
478
Modifié le