Décret sur les encouragements et les privilèges à accorder aux inventeurs de machines et de découvertes industrielles, lors de la séance du 30 décembre 1790
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret sur les encouragements et les privilèges à accorder aux inventeurs de machines et de découvertes industrielles, lors de la séance du 30 décembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. pp. 730-732.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
730
Dernière page
732
Typologie documentaire
Décret
Modifié le