Instruction concernant la conservation des manuscrits, chartes, monuments et autres objets en faisant partie des biens nationaux en annexe à la séance du 15 décembre 1790
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Référence bibliographique
Instruction concernant la conservation des manuscrits, chartes, monuments et autres objets en faisant partie des biens nationaux en annexe à la séance du 15 décembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. pp. 490-493.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
490
Dernière page
493
Typologie documentaire
Instruction
Modifié le