Instruction concernant la conservation des manuscrits, chartes, monuments et autres objets en faisant partie des biens nationaux en annexe à la séance du 15 décembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 490-493.