ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Lettre du maire de Paris sur la vente de deux maisons nationales, lors de la séance du 28 novembre 1790
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791
Assemblée nationale
28 novembre 1790
Suite de la discussion sur les droits d’enregistrement et adoption des articles 12 et 13 de première section et des sections, 2, 3, 4, 5, 7 du tarif
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Référence bibliographique
Lettre du maire de Paris sur la vente de deux maisons nationales, lors de la séance du 28 novembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 118.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
118
Dernière page
118
Type
Lettre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85473df1-325b-442d-8f3a-74bcf9832102/manifest
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