Décret portant aliénation de domaines nationaux en faveur des départements de l'Aube et de la Charente, lors de la séance du 24 décembre 1790

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
659
Dernière page
660
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85473df1-325b-442d-8f3a-74bcf9832102/manifest
Modifié le