Décret prolongeant le délai accordé aux municipalités pour soumissionner l’acquisition de biens nationaux
Table des matières
Ouverture de la séance du 29 novembre 1790 et lecture du procès-verbal de la séance du 28 novembre[Déroulement des séances]p.118
Ouverture de la séance du 29 novembre 1790 et lecture du procès-verbal de la séance du 28 novembre[Déroulement des séances]p.118
Discussion au sujet de la nécessité d'accorder un délai à Lunéville et à d'autres municipalités pour soumissionner l'acquisition de biens nationaux, lors de la séance du 29 novembre 1790[Discussion]p.118
Discussion au sujet de la nécessité d'accorder un délai à Lunéville et à d'autres municipalités pour soumissionner l'acquisition de biens nationaux, lors de la séance du 29 novembre 1790[Discussion]p.118
Décret prolongeant le délai accordé aux municipalités pour soumissionner l’acquisition de biens nationaux, lors de la séance du 29 novembre 1790[Décret]pp.118-119
Décret prolongeant le délai accordé aux municipalités pour soumissionner l’acquisition de biens nationaux, lors de la séance du 29 novembre 1790[Décret]pp.118-119
Infos
Référence bibliographique
Décret prolongeant le délai accordé aux municipalités pour soumissionner l’acquisition de biens nationaux.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 118-119.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
118
Dernière page
119
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85473df1-325b-442d-8f3a-74bcf9832102/manifest
Modifié le
