Levassor de Latouche
Discussion sur les apanages, lors de la séance du 20 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]pp.594-595
Amendement de M. Levassor sur le décret sur les apanages, lors de la séance du 20 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Amendement]p.595
Adoption des articles 8 et 9 du décret sur les apanages, lors de la séance du 20 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Décret]pp.595-596
Suite de la discussion du projet de décret sur les apanages, lors de la séance du 21 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]pp.609-610